Concession de service pour l'installation, l'exploitation et la maintenance de panneaux photovoltaïques

Concession de service pour l'installation, l'exploitation et la maintenance de panneaux photovoltaïques - Ce contrat comprend l'installation des modules sur deux sites identifiés à cet effet au travers d'une concession de service, dans laquelle le concessionnaire devra la conception, la réalisation, l'exploitation et la maintenance des centrales photovoltaïques, en autoconsommation collective, sur toute la durée du contrat (et, le cas échéant, un solde en injection réseau). Il comprend également une tranche optionnelle pour l'installation, l'exploitation et la maintenance de panneaux photovoltaïques de type ombrière sur un des sites. La valeur estimée correspond au chiffre d'affaires total hors taxe du concessionnaire réalisé pendant toute la durée du contrat pour l'exploitation de l'ensemble des panneaux photovoltaïques installés et la revente de l'électricité à la commune. Le concessionnaire porte le risque de cette exploitation.
Le contrat prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de 10 ans. Cette durée est justifiée au regard des investissements et des équipements à mobiliser par le concessionnaire et leur durée d'amortissement. Les missions et obligations du concessionnaire sont détaillées dans les documents de la consultation.