Concession de service public concernant la création et l'exploitation d'un réseau thermique urbain sur thalassothermie à Nice

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Services généraux des administrations publiques

Concession de service public concernant la création et l'exploitation d'un réseau thermique urbain sur thalassothermie à Nice

La présente consultation consiste en la création et l'exploitation d'un réseau urbain de chaleur et de froid renouvelable, s'appuyant sur l'énergie thermique de la mer, la thalassothermie.

Le périmètre du projet s'étend du boulevard Gambetta jusqu'au port de Nice, verrouillé au nord par la voie ferrée. Il vise à couvrir les besoins énergétiques (chauffage, eau chaude sanitaire, rafraichissement) des logements collectifs, des bâtiments publics et tertiaires, notamment d'établissements hôteliers.

Le concessionnaire sera responsable de la sécurité et du bon fonctionnement du réseau de chaleur et de froid alimenté par thalassothermie sur le secteur littoral du centre-ville de Nice. Il exploitera le réseau de chaleur et de froid et ses services à ses risques et périls, dans le respect des stipulations du contrat et des normes en vigueur.

Services

71321200

45232140, 09323000, 45251250, 42515000

FRL03

Procédure restreinte

Non financé par l'UE

Conditions de performance

360 mois

Précisions concernant les délais d'introduction de recours : 1) le référé précontractuel (articles L.5511 à L. 55112, et R.5511 à R. 5516 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat. 2) le référé contractuel (L. 55113 à L. 55123, et R. 5517 à R.55110 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. 3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de TarnetGaronne, 358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. 4) Lorsqu'il est saisi aux fins de prévenir une atteinte imminente ou faire cesser une atteinte illicite à un secret des affaires, le juge des référés peut prescrire toute mesure provisoire et conservatoire proportionnée, y compris sous astreinte. Il peut notamment ordonner l'ensemble des mesures mentionnées à l'article R. 1521 du code de commerce (référé " secret des affaires " article R5573 du CJA) La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.