CONCESSION DE SERVICE PUBLIC DE MISE A DISPOSITION, POSE, DEPOSE, ENTRETIEN, MAINTENANCE ET EXPLOITATION DE MOBILIERS URBAINS DE COMMUNICATION PUBLICITAIRE ET D'AFFICHAGE D'INFORMATIONS MUNICIPALES DE LA VILLE DE BOIS-COLOMBES

La présente consultation concerne la dévolution d'une concession de service, sous la forme d'une concession de service public au sens de l'article L.1411-1 du code général des collectivités territoriales.

La concession porte sur la mise à disposition, pose, dépose, entretien, maintenance et exploitation de mobiliers urbains de communication publicitaire et d'affichage d'informations municipales de la ville de Bois-Colombes.

Dans le cadre du présent contrat, la Ville souhaite confier au concessionnaire les mobiliers suivants, étant entendu que le concessionnaire est propriétaire des mobiliers faisant ou non l'objet d'une exploitation publicitaire pendant la durée de la concession à l'exception des abribus propriété de la Ville :

1.1 Mobilier (propriété du concessionnaire) à installer, exploiter et entretenir par le concessionnaire :
- 7 journaux électroniques d'information (JEI)
- 21 sucettes dont :
 18 sucettes à 2 faces d'affichage
 3 sucettes à caisson déroulant à 3 faces d'affichage
soit un total de 47 faces d'affichage

1.2 Mobilier (propriété de la ville à l'issue du précédent contrat) à remettre en état, exploiter et entretenir par le concessionnaire :
- 24 emplacements d'abri voyageurs dont :
 2 abribus double à 2 faces d'affichage
 3 abribus double à 4 faces d'affichage
 10 abribus standard avec 2 faces d'affichage
 9 abribus standard avec 1 face d'affichage
soit un total de 45 faces d'affichage

1.3 Mobilier (propriété de la ville) à remplacer, exploiter et entretenir par le concessionnaire :
- 6 panneaux pour affichage libre
- 16 panneaux pour affichage administratif

En règle générale, les mobiliers seront repositionnés en lieu et place de l'existant. Les candidats disposent, toutefois, de la faculté de proposer des ajustements afin d'en améliorer l'implantation. Les plans d'implantation seront alors ajustés en conséquence après avis favorable de la Commune.

Enfin, il est précisé que les candidats pourront proposer dans leur offre du mobilier neuf ou reconditionné à neuf SAUF pour :
 Les JEI qui seront obligatoirement neufs
 Les abribus qui, eux, resteront en lieu et place et feront l'objet d'une remise en état in situ.

Voir les articles L.551-1 à 23 du code de justice administrative s'agissant des référés précontractuel et contractuel. Dans le cas d'un recours en contestation de validité du marché, conformément à un arrêt du Conseil d'Etat (CE, 4 avril 2014,Département du Tarn-et-Garonne, no 358994), le délai de recours est de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché. Ce recours peut être assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L. 521-1 du Code de justice administrative.