CONCESSION DE SERVICE PUBLIC PORTANT SUR LA GESTION ET L'EXPLOITATION DU COMPLEXE SPORTIF ET EVENEMENTIEL SPORTICA

Organisme de droit public

Services généraux des administrations publiques

2026 CONCESSION DE SERVICE PUBLIC 01

CONCESSION DE SERVICE PUBLIC PORTANT SUR LA GESTION ET L'EXPLOITATION DU COMPLEXE SPORTIF ET EVENEMENTIEL SPORTICA

La présente consultation a pour objet la délégation du service public de gestion et d’exploitation du complexe sportif et événementiel « Sportica Nouvelle Génération », situé sur le territoire de la Ville de Gravelines.
L’équipement est en cours de construction sur le territoire de la commune. Sa mise en service est prévue à l’horizon 2028. Il est inscrit dans le cadre du programme des Équipements Sportifs d’Excellence (ESE) de la Région Hauts-de-France.
La délégation portera sur l’ensemble des missions de gestion, d’exploitation, d’animation et de commercialisation de l’équipement.

Services

92622000

79952000

FRE11

Procédure restreinte

Non financé par l'UE

Conditions de performance

7

• Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
• Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA.
• Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat)
• Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.