Concession de service public portant sur la réalisation et l'exploitation d'un appontement de paquebots fluviaux sur le Rhin à Gambsheim

Sources : 🏛 Boamp 🇪🇺 Ted

article Avis de marché complet

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Acheteur

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Nom: Voies navigables de France
SIRET: 13001779100018
Adresse: 62400 Béthune
Contact: Service Ports Etudes et Gestion Domaniale
Téléphone: 0764372844
Email: valorisation-dpf@vnf.fr
Profil acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Type d'acheteur: Body-pl-cga
Activité principale: Services généraux des administrations publiques

description

Objet du marché

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Référence: CAPG2026
Intitulé: Concession de service public portant sur la réalisation et l'exploitation d'un appontement de paquebots fluviaux sur le Rhin à Gambsheim
Description: Il s’agit d’un contrat de concession de service au sens de l’article L. 1121-1 du Code de la commande publique. L'objet de la présente consultation vise à désigner le futur Concessionnaire en charge de la réalisation et l'exploitation d'un appontement de paquebots fluviaux sur le Rhin à Gambsheim.
Nature du marché: Services
CPV principal: 63721500
Lieu(x) d'exécution (NUTS): FRF11

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Conditions

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Financement UE: Non financé par l'UE
Conditions d'exécution: Conditions de performance
Durée du marché: 15

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Voies de recours

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Voies de recours: Recours en référé précontractuel (article L. 551 1 CJA) pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat ; Référé contractuel (article L. 551-13 CJA) pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du code de justice administrative ; Recours de pleine juridiction pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique en application de la jurisprudence Tarn et Garonne (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, n°358994).
Instance de recours: Tribunal administratif de Lille

description Objet du marché

Il s’agit d’un contrat de concession de service au sens de l’article L. 1121-1 du Code de la commande publique. L'objet de la présente consultation vise à désigner le futur Concessionnaire en charge de la réalisation et l'exploitation d'un appontement de paquebots fluviaux sur le Rhin à Gambsheim.

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Concession de service public portant sur la réalisation et l'exploitation d'un appontement de paquebots fluviaux sur le Rhin à Gambsheim

Code CPV

tag 63721500 — Services d'exploitation de terminaux passagers

Montant estimé

euro 5,400,000 €

schedule Durée : 180 mois

location_on Gambsheim

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