CONCESSION DE SERVICE PUBLIC POUR L'EXPLOITATION DE L'ABC DES 7 VALLÉES
description Description
Critère 3 : Conditions financières et juridiques d'exécution - Sous-critères: "3.1 Niveau et cohérence des tarifs proposés aux usagers " - "3.2 Niveau et modalités de financement des investissements : Qualité et cohérence des investissements ; Pertinence du plan de financement " - "3.3 Cohérence du CEP" - "3.4 Cohérence et sécurité du montage juridique proposé : caractéristiques de la société dédiée ; garanties apportées ; pertinence et qualités des modifications au projet de contrat proposées" - "3.5 Niveau et cohérence des redevances versées à la Collectivité et de la contribution demandée à la Collectivité"