Concession de service public pour l'exploitation de l'installation de stockage de déchets non dangereux (ISDND) GAÏA
article Avis de marché complet
account_balance
Acheteur
expand_more
- Nom
-
Communauté d'Agglomération Vichy Communauté
- SIRET
-
65162
- Adresse
-
9, Place Charles-de-Gaulle, 03209 Vichy Cedex
- Contact
-
Aguilera Frédéric
- Téléphone
-
0470965700
-
mpa@vichy-communaute.fr
- Profil acheteur
- https://vichycommunaute.safetender.com
- Type d'acheteur
-
Organisme de droit public
- Activité principale
-
Services généraux des administrations publiques
description
Objet du marché
expand_more
- Référence
-
2026DSP GAIA
- Intitulé
-
Concession de service public pour l'exploitation de l'installation de stockage de déchets non dangereux (ISDND) GAÏA
- Description
-
Procédure lancée en Groupement d'Autorités Concédantes (GAC) entre Vichy Communauté et le Syndicat d'études et d'élimination des déchets du Roannais (SEEDR).
Vichy Communauté est propriétaire d'une Installation de Stockage de Déchets Non Dangereux (ISDND) dit site de Gaïa à Cusset, qui accueille les déchets non dangereux produits par les collectivités et les industriels du département de l'Allier et des départements limitrophes de la région Auvergne Rhône-Alpes. Le site est actuellement exploité dans le cadre d'un contrat de délégation de service public, dont la passation et l'exécution sont gérées par le GAC précité. Le contrat arrive à échéance le 31 octobre 2027.
Durée du prochain contrat : 12 ans. Début du futur contrat : 01/11/2027 - Nature du marché
-
Services
- CPV principal
-
90513500
- CPV additionnels
-
90513000
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FRK11
checklist
Conditions
expand_more
- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Facturation électronique
-
Obligatoire
- Durée du marché
-
144 mois
balance
Voies de recours
expand_more
- Voies de recours
-
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
description Objet du marché
Procédure lancée en Groupement d'Autorités Concédantes (GAC) entre Vichy Communauté et le Syndicat d'études et d'élimination des déchets du Roannais (SEEDR).
Vichy Communauté est propriétaire d'une Installation de Stockage de Déchets Non Dangereux (ISDND) dit site de Gaïa à Cusset, qui accueille les déchets non dangereux produits par les collectivités et les industriels du département de l'Allier et des départements limitrophes de la région Auvergne Rhône-Alpes. Le site est actuellement exploité dans le cadre d'un contrat de délégation de service public, dont la passation et l'exécution sont gérées par le GAC précité. Le contrat arrive à échéance le 31 octobre 2027.
Durée du prochain contrat : 12 ans. Début du futur contrat : 01/11/2027
auto_awesome Résumé IA du RC
Connectez-vous pour demander et consulter le résumé IA de ce marché.
engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits
Connectez-vous pour demander et consulter le résumé IA du CCTP.
📬 Recevez les prochains marchés Environnement dans le département département 3 par email — gratuit
Créez votre compte gratuit : votre alerte est préremplie avec les critères de cette page, modifiable à tout moment.
view_agenda Allotissement (1 lots)
00 Concession de service public pour l'exploitation de l'installation de stockage de déchets non dangereux (ISDND) GAÏA Actif expand_more
Procédure lancée en Groupement d'Autorités Concédantes (GAC) entre Vichy Communauté et le Syndicat d'études et d'élimination des déchets du Roannais (SEEDR).
Vichy Communauté est propriétaire d'une Installation de Stockage de Déchets Non Dangereux (ISDND) dit site de Gaïa à Cusset, qui accueille les déchets non dangereux produits par les collectivités et les industriels du département de l'Allier…
folder_open Documents de consultation (DCE)
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur