Aller au contenu principal
AlertOffres
Lot n°00 Services

Concession de service public pour l'exploitation de la fourrière automobile de l'Eurométropole de Strasbourg

Acheteur
account_balance Eurométropole de Strasbourg
Code CPV
tag 50118110 — Services de remorquage de véhicules
Durée
schedule 94 mois
Lieu d'exécution
location_on Strasbourg

description Description

La mission consiste à enlever, sur le territoire de l'Eurométropole, aux fins de mise en fourrière, les véhicules en infractions aux règles du Code de la Route.
Le concessionnaire est, en outre, chargé du gardiennage de ces véhicules dans l'attente de leur retrait par leur propriétaire, de leur vente aux enchères publiques ou de leur destruction en cas de non retrait suivant les décisions prises par les autorités compétentes.
Il doit également assurer la fourrière judiciaire, la conservation des véhicules signalés volés, les déplacements de véhicules gênants mais non en infraction, l'enlèvement à fins de destruction des véhicules épaves abandonnés, la mise en sécurité des véhicules.
Il a aussi en charge la restitution des véhicules ainsi que toutes les formalités administratives liées aux opérations et procédures de mise en fourrière.
Enfin, à l'instar du contrat actuel, le concessionnaire devra retirer les « vélos épaves » de la voie publique et les stocker sur le site de la fourrière en vue de leur livraison à des acteurs associatifs par les services de l'Eurométropole de Strasbourg.
Le Concessionnaire tirera sa rémunération de l'exploitation du service. Il percevra ainsi les recettes tarifaires perçues sur les usagers du service. En outre, le Concessionnaire versera une redevance, fixe et variable, à la collectivité, au titre de la mise à disposition de l'ouvrage et de son exploitation

sell Codes CPV supplémentaires

50118110 — Services de remorquage de véhicules

location_on Lieu d'exécution

Strasbourg

Code NUTS : FRF11

Pays : FRA

schedule Durée

94 mois

Début : 01 mars 2027