CONCESSION DE SERVICE PUBLIC POUR L'EXPLOITATION DE LA RÉSIDENCE AUTONOMIE

la concession comprendra :
- l'exploitation, l'entretien et la maintenance, le gros entretien et le renouvellement des installations de façon à assurer leur bon fonctionnement ;
- la gestion par le concessionnaire, et à ses frais et risques, du service et des relations avec les usagers.
La rémunération du concessionnaire proviendra de l'exploitation du service.
La présente délégation de service public aura une durée comprise entre 15 et 20 ans à compter de la signature du contrat en fonction des investissements projetés.