Concession de service public pour l'exploitation des parcs de stationnement « Euralille Centre Commercial », « Euralille Grand Palais - Zénith », « Euralille Gare A », « Euralille Gare B » et « Euralille Gare C » situés à Lille.
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Type d'acheteur
-
La
- Activité principale
-
Services généraux des administrations publiques
description
Objet du marché
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- Référence
-
26TR08
- Intitulé
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Concession de service public pour l'exploitation des parcs de stationnement « Euralille Centre Commercial », « Euralille Grand Palais - Zénith », « Euralille Gare A », « Euralille Gare B » et « Euralille Gare C » situés à Lille.
- Description
-
Il s'agit d'un contrat de concession de service au sens de l'article L1121-3 du Code de la commande publique (CCP) et de l'article L1411-1 du Code général des collectivités territoriales (CGCT). La présente procédure est soumise aux dispositions de la troisième partie du code de la commande publique relative aux contrats de concession. Le Concessionnaire assume l'ensemble des risques liés à l'exploitation et tire l'essentiel de sa rémunération de l'exploitation.
- Nature du marché
-
Services
- CPV principal
-
98351000
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FRE11
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure restreinte
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Facturation électronique
-
Obligatoire
- Durée du marché
-
5
balance
Voies de recours
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- Voies de recours
-
Le référé précontractuel régi par les articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative, Le référé contractuel régi par les articles L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative, Le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, arrêt Conseil d'État, Assemblée, 04/04/2014, 358994.
description Objet du marché
Il s'agit d'un contrat de concession de service au sens de l'article L1121-3 du Code de la commande publique (CCP) et de l'article L1411-1 du Code général des collectivités territoriales (CGCT). La présente procédure est soumise aux dispositions de la troisième partie du code de la commande publique relative aux contrats de concession. Le Concessionnaire assume l'ensemble des risques liés à l'exploitation et tire l'essentiel de sa rémunération de l'exploitation.
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