Lot n°01
Services
Concession de service public pour l'exploitation du service d'assainissement collectif
Acheteur
account_balance
Clisson Sèvre et Maine Agglo
Code CPV
tag
90400000 — Services des eaux usées
Montant estimé
euro
23,000,000 €
Période d'exécution
schedule
Du 01 janvier 2027 au 31 décembre 2036
Lieu d'exécution
location_on
44190 Clisson
description Description
Le contrat (lot unique) sera un contrat de concession de service public par lequel l’autorité délégante confie la gestion d'un service public à un opérateur économique, à qui est transféré un risque lié à l'exploitation du service.
En outre, le délégataire devra en particulier assurer la continuité du service et être à même d'intervenir sur tout incident dans les délais les plus brefs.
La Communauté d’Agglomération remettra au délégataire l'ensemble des installations nécessaires à la gestion du service délégué.
location_on Lieu d'exécution
Territoire de Clisson Sèvre et Maine Agglo
Clisson 44190
Code NUTS : FRG01
Pays : FRA
schedule Durée
122 mois
Début : 01 janvier 2027
Fin : 31 décembre 2036