CONCESSION DE SERVICE PUBLIC POUR LA CONSTRUCTION ET L'EXPLOITATION D'UNE UNITE DE PRODUCTION DE BIOCHAR
description Objet du marché
La présente consultation porte sur :
- La conception, le financement et la réalisation des travaux, pour la création d'une installation permettant la production de Biochar,
- L'exploitation, l'entretien, le renouvellement et la maintenance de ladite installation,- La commercialisation des produits obtenus
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article Avis de marché complet
account_balance Acheteur
- Nom
- SICTOM PEZENAS-AGDE
- SIRET
- 47368
- Adresse
- Siège administratif, 34120 Nézignan l'évêque
- Contact
- RIVIERE Armand
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description
Objet du marché
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- Référence
- 2025-CSP-01
- Intitulé
- CONCESSION DE SERVICE PUBLIC POUR LA CONSTRUCTION ET L'EXPLOITATION D'UNE UNITE DE PRODUCTION DE BIOCHAR
- Description
-
La présente consultation porte sur : - La conception, le financement et la réalisation des travaux, pour la création d'une installation permettant la production de Biochar, - L'exploitation, l'entretien, le renouvellement et la maintenance de ladite installation,- La commercialisation des produit...
La présente consultation porte sur :
- La conception, le financement et la réalisation des travaux, pour la création d'une installation permettant la production de Biochar,
- L'exploitation, l'entretien, le renouvellement et la maintenance de ladite installation,- La commercialisation des produits obtenus - Nature du marché
- Services
- CPV principal
- 90500000
- CPV additionnels
- 90500000
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
- FRJ13
checklist
Conditions
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- Financement UE
- Non financé par l'UE
- Facturation électronique
- Obligatoire
- Durée du marché
- 240 mois
balance
Voies de recours
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- Voies de recours
-
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. ...
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les
délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt
lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue
publique
view_agenda Allotissement (1 lots)
00 CONCESSION DE SERVICE PUBLIC POUR LA CONSTRUCTION ET L'EXPLOITATION D'UNE UNITE DE PRODUCTION DE BIOCHAR Actif expand_more
La présente consultation porte sur :
- La conception, le financement et la réalisation des travaux, pour la création d'une installation permettant la production de Biochar,
- L'exploitation, l'entretien, le renouvellement et la maintenance de ladite installation,- La commercialisation des produits obtenus
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