Concession de service public pour la gestion de huit structures petite enfance

Depuis janvier 2022, la Communauté de Communes Coeur de Garonne a confié par une concession de service public l'exploitation de 8 structures d'accueil de la petite enfance destinées à l'accueil d'enfants de moins de 4 ans dont 7 crèches et une micro-crèche :
les multi-accueil :
- "les canaillous" à Lherm, capacité 35 places;
- « Brin d'éveil » à Bérat, capacité 45 places ;
-« Les Pitchouns du Savès » à Rieumes, capacité 33 places ;
-« Le Chaudron magique » à Sainte-Foy de Peyrolières, capacité 25 places ;
-« Les Lutins du Bosquet » à Le Fousseret, capacité 33 places ;
- « Les petits bouts de la Garonne » à Cazères, capacité 30 places ;
-« A petits pas » à Martres-Tolosane, capacité 25 places ;
- micro-crèche « Les Petits Loups du plateau » à Boussens, capacité 10 places.
fin de la concession actuelle : 31/12/2026. Concession qui s'inscrit dans une territoire 100% inclusif. Par délibération en date du 20 novembre 2025, la Communauté de Communes Coeur de Garonne a pris la décision de concéder une nouvelle fois la gestion des huit (8) structures de petite enfance susmentionnées dans le cadre d'un contrat de concession de service public. délai de validité des offres : 270 jours à compter de la date limite de remise des offres finales.Les soumissionnaires devront présenter une offre de base entièrement conforme au cahier des charges, avec une hypothèse de 4 semaines de fermeture par an (hors journées pédagogiques et jours fériés)
Ils devront également présenter une offre variante obligatoire, avec une hypothèse de 5 semaines de fermeture par an (hors journées pédagogiques et jours fériés), soit une semaine de fermeture supplémentaire aux petites vacances d'avril.
A noter : l'offre variante est une modalité alternative de l'organisation du service. Elle n'est pas une modification de l'objet ni de l'économie générale de la concession.
Les prestations objet de l'offre de base devront être chiffrées financièrement dans l'annexe n°1-1 (Compte d'Exploitation Prévisionnel pour l'offre de base.
Celles de l'offre variante seront chiffrées financièrement dans l'annexe n°1-2 (Compte d'Exploitation Prévisionnel pour l'offre variante. Chacune des offres remises par les candidats seront notées individuellement (offre de base et offre variante), sur la base des mêmes critères.
visites sur site obligatoire : 16 et 17 février 2026 (9h-12h / 14-17h). Le nombre de personnes est limité à 3 par opérateur économique.Les candidats sont invités à informer la Collectivité par tout moyen de leur présence (LR avec AR, email, courrier simple…) au plus tard le 12/02/2026. Contact : Laurence BAILLARD, responsable Petite Enfance l.baillard@cc-coeurdegaronne.fr

Peuvent être formés devant la juridiction visée au VI.4.1 : - un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et suivants du code de justice administrative (C.J.A.) - un référé contractuel à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution
conformément à l'article L551-13 et s. du CJA - un recours en contestation de la validité du marché, conformément à l'arrêt du CE du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne" dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution