Concession de service public pour la gestion et l'exploitation, aux risques et périls du futur délégataire, du cinéma communal « Le Grenier d'Alcazar »

Le présent contrat a pour objet de concéder, par le biais d'un contrat de concession de service public la gestion et l'exploitation du cinéma Le Grenier d'Alcazar situé au 1 place Thiers, Eyguières,13 430.
Le périmètre est délimité sur le plan joint en annexe 1, cité à l'Article 14.
L'équipement, ci-après dénommé « le cinéma », comprend une salle pouvant accueillir 201 personnes dont 3 personnes à mobilité réduite.
Outre la salle, les ouvrages mis à disposition de l'Exploitant comprennent :
- Un élévateur PMR accessible depuis l'extérieur du cinéma puis un dispositif permettant l'accessibilité des personnes handicapées jusqu'à la salle de cinéma ;
- Un hall d'accueil équipé d'un guichet de vente des billets ;
- Un bureau desservant une cabine de projection ;
- Une salle de pause pour le personnel du cinéma ;
- Des sanitaires ;
- Un espace de stockage à l'arrière de l'écran de projection.
L'Exploitant a pour missions :
- L'exploitation publique et commerciale de l'équipement, dans le respect des orientations définies par la Collectivité :
o L'accueil du public 11 mois au sein du cinéma du Grenier de l'Alcazar dans le cadre de la programmation annuelle, l'équipement étant fermé durant le mois d'août ;
o Organiser des séances de cinéma en plein air, de mi-juillet à mi-août, principalement au théâtre de verdure, mais, à défaut, dans d'autres espaces publics après autorisation de la commune ;
o Mettre à disposition le cinéma pour l'organisation d'évènements ponctuels par la Collectivité ;
o Programmer et diffuser une programmation cinématographique variée et de qualité ;
o Garantir le maintien du label « Art et Essai » au travers des labels « Recherche et découverte », « jeunes public » et « patrimoine et répertoire » ;
o Mettre en place un projet d'animation locale du cinéma ;
o Définir les actions pour développer la notoriété locale de l'équipement :
? Développement de partenariats ;
? Participation à des programmes pédagogiques et culturels nationaux ou autres ;
o Assurer la gestion commerciale des installations déléguées de façon à attirer un public de tous âges et de tous horizons ;
o La gestion de la billetterie et la vente aux usagers (tickets d'entrée, cartes d'abonnement etc.) ;
o Percevoir les recettes auprès des usagers du cinéma ;
o Gérer des missions complémentaires à l'activité ou au bâtiment
- L'exploitation technique de l'équipement :
o La surveillance du cinéma ;
o L'exploitation technique de l'équipement incluant, entre autres, les installations nécessaires à la projection des films, à leur visionnage ;
o La fourniture et la gestion des moyens matériels nécessaires à l'exploitation de l'équipement : matériels de projection, matériels informatiques, matériels de billetterie, etc. ;
o Le respect des normes réglementaires ;
- La gestion administrative et financière du service :
o La gestion administrative et financière du site ;
o La gestion des relations avec les sociétés de distribution ;
o La reprise du personnel affecté au service conformément aux dispositions légales, le recrutement le cas échéant, la gestion et la formation du personnel de l'établissement ;
o Le respect des normes sanitaires, d'hygiène et de sécurité, et de préventions des risques et dangers : définitions de procédures, d'actions de sensibilisation et de formation, de plan de prévention des risques, etc. ;
o La définition de prévisionnels relatifs à la fréquentation, l'exploitation, la gestion, la politique tarifaire, etc. ;
o La réalisation des documents d'exploitation (registres d'exploitation, rapports annuels, comptes rendus techniques et financiers, etc.) ;
o La conduite d'actions de communication visant à assurer la promotion du cinéma ;
o La définition des protocoles de sécurité et la rédaction de tous les documents à produire dans le cadre de la législation sur les ERP.
- Un devoir général de conseil envers la Collectivité