CONCESSION DE SERVICE PUBLIC POUR LA GESTION ET L’EXPLOITATION DE LA SALLE DE CINEMA INTERCOMMUNALE « LE DAHUT » SUR LA STATION DE VALBERG

La présente consultation a pour objet la gestion et l'exploitation par voie de concession de services du cinéma , salle de spectacle, appartenant au Syndicat Intercommunal de Valberg dénommé « Le Dahut », et situé dans l'ensemble immobilier appelé « Maison Départementale de l'Environnement et de l'Observation ».
Il est situé sur la station de Valberg (06470).

Les candidats sont invités à remettre simultanément leur candidature et leur offre dans le cadre de la présente consultation.
Le dossier transmis devra comporter :
o les éléments relatifs à la candidature, permettant d'apprécier les garanties professionnelles et financières du candidat ainsi que ses capacités à assurer l'exploitation du service ;
o les éléments relatifs à l'offre, comprenant notamment le projet de service proposé, les moyens humains et matériels mobilisés, les propositions tarifaires ainsi que la proposition de redevance.
Conformément aux dispositions de l'article L.1411-5 du Code général des collectivités territoriales, la commission de délégation de service public procédera à l'ouverture des plis

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :

- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.

-Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.

-Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).

-Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.