Concession de service public relative à la gestion de la Maison de la petite enfance de Cronenbourg à Strasbourg

Ville de Strasbourg

71822

1 parc de l'étoile, 67076 Strasbourg

Trautmann Catherine

0368985119

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Organisme de droit public

Services généraux des administrations publiques

DSP_MPE_CRO

Concession de service public relative à la gestion de la Maison de la petite enfance de Cronenbourg à Strasbourg

La mission confiée au délégataire est la gestion de la Maison de la petite enfance de Cronenbourg qui regroupe :
- une crèche collective de 60 places permettant l'accueil à plein temps ou à temps partiel pour les enfants de 2 mois à 3 ans révolus, soit un objectif d'environ 125 000 heures d'accueil par an ;
- une crèche familiale de 59 places fonctionnant de 6h30 à 20h30 et correspondant à un objectif d'environ 110 000 heures d'accueil annuelles.
Le délégataire devra répondre aux attentes de la collectivité et de la population :
- il aura à charge de présenter un projet d'établissement en conformité avec les attentes de la collectivité dans le domaine de l'accueil de la petite enfance. Ce projet organisera l'articulation entre les différents services : crèche collective et crèche familiale.
- Il s'inscrit dans le cadre de la Charte nationale d'accueil du jeune enfant et de la démarche qualité menée par la ville dans les établissements petite enfance ;
- il devra prendre en compte l'environnement social du quartier, les spécificités et les besoins de la population accueillie ;
- il s'intégrera à l'ensemble des instances de pilotage mises en place par la collectivité en direction des acteurs de la petite enfance et constituera un membre actif de ce réseau.
Au niveau de l'exploitation du service, le délégataire devra supporter l'ensemble des charges de fonctionnement liées au service délégué. Il devra également réaliser les investissements nécessaires au fonctionnement du service

Services

85312110

85312110

FRF11

Non financé par l'UE

Obligatoire

Conditions de performance

60 mois

Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique