Concession de services pour l'exploitation de colonnes et mâts porte-affiches supportant des annonces culturelles, économiques, sociales et sportives

Dans le cadre d’une concession de services, le concessionnaire sera chargé de l’exploitation de colonnes et mâts porte-affiches, propriétés de la Ville de Paris, implantés sur son domaine viaire. Conformément à l'article R.581-45 du code de l'environnement, les colonnes porte-affiches ne peuvent supporter que l'annonce de spectacles ou de manifestations culturelles. Conformément à l'article R.581-46 de ce même code, les mâts porte-affiches ne peuvent comporter plus de deux panneaux situés dos à dos et présentant une surface maximale unitaire de 2 mètres carrés utilisable exclusivement pour l'annonce de manifestations économiques, sociales, culturelles ou sportives. Le concessionnaire assurera l’affichage d'annonces culturelles, économiques, sociales et sportives. Dans ce cadre, le concessionnaire sera chargé de l’exploitation, dont notamment l’entretien et la maintenance, de ces mobiliers. Le nombre de colonnes porte-affiches à exploiter est de 550, dont 450 colonnes lumineuses (305 fixes, 100 rotatives et 45 fixes à face déroulante) et 100 colonnes "colle". Le nombre de mâts porte-affiches est de 700. Les dispositifs de rétroéclairage et les mécanismes permettant le défilement de l'affichage ne sont pas autorisés sur les mâts porte-affiches. La Ville de Paris ne participera pas au financement du service dont le concessionnaire assumera seul le risque d’exploitation.

Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. A compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision Département de Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014 (n°358994).