Concession de travaux et de services publics de l'usine de traitement des ordures ménagères et du centre de tri à Saran_Avis de modification suite à l'avenant n°5
description Objet du marché
Orléans Métropole a conclu un contrat de concession ayant pour objet les travaux, l'exploitation et la maintenance de l'UTOM d'Orléans Métropole situé à Saran (concession dans le cadre d'un groupement d'autorités concédantes, dont Orléans Métropole est mandataire) conformément à l'avis d'attribution du 29 novembre 2019 annonce JOUE n°2019/S231-567875 ayant été modifié par l'avenant n°5 portant sur l'ajout de travaux et la prolongation d'un an de la durée initiale du contrat.
Cet avenant intègre au final :
- la réalisation des travaux et des modalités nécessaires à la fourniture de chaleur et de vapeur
aux réseaux de chaleur de la métropole,
- la prolongation du contrat d'une année, soit jusqu'au 31 décembre 2029,
- la prise en compte de l'évolution du pouvoir calorifique inférieur des déchets.
Cet avis de modification est publié conformément à l'article R.3135-10 du Code de la commande publique qui prévoit un avis de publicité au Journal Officiel de l'Union Européenne afin de respecter les mesures de publicité adéquate
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Orléans Métropole a conclu un contrat de concession ayant pour objet les travaux, l'exploitation et la maintenance de l'UTOM d'Orléans Métropole situé à Saran (concession dans le cadre d'un groupement d'autorités concédantes, dont Orléans Métropole est mandataire) conformément à l'avis d'attribution du 29 novembre 2019 annonce JOUE n°2019/S231-567875 ayant été modifié par l'avenant n°5 portant su…
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