CONCESSION DE TRAVAUX POUR LA CONSTRUCTION ET L'EXPLOITATION D'OMBRIERES PHOTOVOLTAIQUES SUR LE PARKING DU FUTUR CENTRE AQUALUDIQUE « LA CANOPEE » DE ROANNAIS AGGLOMERATION

La consultation a pour objet la conclusion d'un contrat de concession de travaux pour la conception, la réalisation et le portage d'ombrières photovoltaïques destinées à la production d'électricité en autoconsommation pour le bâtiment de la Canopée.
Le concessionnaire assumera à ses frais et risques les prestations à réaliser et notamment :
- La conception, le financement, la réalisation, la gestion et l'exploitation des ouvrages ;
- La réalisation de tous les travaux nécessaires à la mise en service des ouvrages ;
- Le bon fonctionnement quotidien des ouvrages ;
- La sécurité ;
- L'entretien et la maintenance des ouvrages ;
- Le reporting des conditions d'exploitation ;
- La remise de tous les biens de retour en parfait état d'entretien à l'expiration du contrat ;
- La gestion des différentes démarches liées à l'opération d'autoconsommation et à celle de revente de surplus

Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique