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En cours Autre procédure Réf: 26-001-CSP

Concession de travaux valant autorisation d’occupation temporaire du domaine public pour le financement, la conception, la construction et l’exploitation d’une centrale photovoltaïque en autoconsommation sur le site du Centre Hospitalier de la Région de Saint-Omer

description Objet du marché

La présente consultation concerne la passation d’un contrat de concession de travaux valant autorisation d’occupation temporaire du domaine public pour le financement, la conception, la construction et l’exploitation d’une centrale photovoltaïque en autoconsommation. Conformément aux dispositions des articles L3114-7 et R 3114-1 à R 3114-2 du Code de la Commande Publique, la durée contractuelle a été fixée à 20 ans. La présente concession porte sur un montant estimé maximal de 4 500 000 € HT pour l’ensemble du site du Centre Hospitalier de la Région de Saint-Omer.

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