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En cours Autre procédure Réf: 26-68026

Concession du service public de l’assainissement collectif des eaux usées de Vieilles-Maisons sur Joudry, sous la forme d’une gestion déléguée.

Sources : 🏛 Boamp 🇪🇺 Ted

article Avis de marché complet

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Acheteur

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Type d'acheteur

Body-pl-la

Activité principale

Services généraux des administrations publiques

description

Objet du marché

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Référence

2026-ASS-001

Intitulé

Concession du service public de l’assainissement collectif des eaux usées de Vieilles-Maisons sur Joudry, sous la forme d’une gestion déléguée.

Description

Concession du service public de l’assainissement collectif des eaux usées de Vieilles-Maisons sur Joudry, sous la forme d’une gestion déléguée.

Nature du marché

Services

CPV principal

90400000

CPV additionnels

90420000, 90410000, 90480000

Lieu(x) d'exécution (NUTS)

FRB06

gavel

Procédure

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Type de procédure

Autre procédure en une phase

Date limite de réception des offres

2026-09-25+02:00 à 12:00:00+02:00

checklist

Conditions

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Financement UE

Non financé par l'UE

Validité des offres

200

Conditions d'exécution

Conditions de performance

Facturation électronique

Obligatoire

Durée du marché

120 mois

balance

Voies de recours

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Voies de recours

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description Objet du marché

Concession du service public de l’assainissement collectif des eaux usées de Vieilles-Maisons sur Joudry, sous la forme d’une gestion déléguée.

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Concession du service public de l’assainissement collectif des eaux usées de Vieilles-Maisons sur Joudry, sous la forme d’une gestion déléguée.

Code CPV
tag 90400000 — Services des eaux usées
schedule Durée : 120 mois

Concession du service public de l’assainissement collectif des eaux usées de Vieilles-Maisons sur Joudry, sous la forme d’une gestion déléguée.

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