Concession du service public de production, transport et distribution de chaleur et de froid du secteur « Front de Seine »
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Type d'acheteur
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Organisme de droit public
- Activité principale
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Logement et équipements collectifs
description
Objet du marché
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- Référence
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2600004
- Intitulé
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Concession du service public de production, transport et distribution de chaleur et de froid du secteur « Front de Seine »
- Description
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La consultation porte sur la conclusion d’un contrat de concession de service public ayant pour objet le renouvellement, le développement et l’exploitation du service public de production et de distribution de froid sur le secteur Front de Seine, ainsi que le développement d’une offre de fourniture de chaleur sur ce même secteur. Elle comprend notamment le financement, la conception, la réalisation, l’exploitation, la maintenance et le renouvellement des ouvrages nécessaires au service, ainsi que la gestion des échanges énergétiques avec les réseaux voisins et la mobilisation de ressources renouvelables ou bas carbone, notamment géothermiques. Le projet est plus amplement décrit dans la note de présentation annexée au règlement de la consultation.
- Nature du marché
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Services
- CPV principal
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65000000
- CPV additionnels
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45232140, 45251141, 09323000
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FR105
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Oth-mult
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Conditions d'exécution
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Conditions de performance
- Facturation électronique
-
Obligatoire
- Durée du marché
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360 mois
balance
Voies de recours
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- Voies de recours
-
Précisions concernant les délais d'introduction de recours: Avant la conclusion du contrat : référé précontractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-1 à L. 551-4, L. 551-10 à L 551-12, R. 551-1 et R. 551-3 à R. 551-6 du code de justice administrative. Après la conclusion du contrat : recours en contestation de validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
description Objet du marché
La consultation porte sur la conclusion d’un contrat de concession de service public ayant pour objet le renouvellement, le développement et l’exploitation du service public de production et de distribution de froid sur le secteur Front de Seine, ainsi que le développement d’une offre de fourniture de chaleur sur ce même secteur. Elle comprend notamment le financement, la conception, la réalisation, l’exploitation, la maintenance et le renouvellement des ouvrages nécessaires au service, ainsi que la gestion des échanges énergétiques avec les réseaux voisins et la mobilisation de ressources renouvelables ou bas carbone, notamment géothermiques. Le projet est plus amplement décrit dans la note de présentation annexée au règlement de la consultation.
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Concession du service public de production, transport et distribution de chaleur et de froid du secteur « Front de Seine »
La consultation porte sur la conclusion d’un contrat de concession de service public ayant pour objet le renouvellement, le développement et l’exploitation du service public de production et de distribution de froid sur le secteur Front de Seine, ainsi que le développement d’une offre de fourniture de chaleur sur ce même secteur. Elle comprend notamment le financement, la conception, la réalisati…
folder_open Documents de consultation (DCE)
DCE Phase candidature.zip
Pièce du dossier · 785 KB
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur