Aller au contenu principal
AlertOffres
En cours Autre procédure Réf: 26-112388

Concession du service public de production, transport et distribution de chaleur et de froid du secteur « Front de Seine »

Sources : 🏛 Boamp 🇪🇺 Ted

article Avis de marché complet

account_balance

Acheteur

expand_more
Type d'acheteur

Organisme de droit public

Activité principale

Logement et équipements collectifs

description

Objet du marché

expand_more
Référence

2600004

Intitulé

Concession du service public de production, transport et distribution de chaleur et de froid du secteur « Front de Seine »

Description

La consultation porte sur la conclusion d’un contrat de concession de service public ayant pour objet le renouvellement, le développement et l’exploitation du service public de production et de distribution de froid sur le secteur Front de Seine, ainsi que le développement d’une offre de fourniture de chaleur sur ce même secteur. Elle comprend notamment le financement, la conception, la réalisation, l’exploitation, la maintenance et le renouvellement des ouvrages nécessaires au service, ainsi que la gestion des échanges énergétiques avec les réseaux voisins et la mobilisation de ressources renouvelables ou bas carbone, notamment géothermiques. Le projet est plus amplement décrit dans la note de présentation annexée au règlement de la consultation.

Nature du marché

Services

CPV principal

65000000

CPV additionnels

45232140, 45251141, 09323000

Lieu(x) d'exécution (NUTS)

FR105

gavel

Procédure

expand_more
Type de procédure

Oth-mult

checklist

Conditions

expand_more
Financement UE

Non financé par l'UE

Conditions d'exécution

Conditions de performance

Facturation électronique

Obligatoire

Durée du marché

360 mois

balance

Voies de recours

expand_more
Voies de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours: Avant la conclusion du contrat : référé précontractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-1 à L. 551-4, L. 551-10 à L 551-12, R. 551-1 et R. 551-3 à R. 551-6 du code de justice administrative. Après la conclusion du contrat : recours en contestation de validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

description Objet du marché

La consultation porte sur la conclusion d’un contrat de concession de service public ayant pour objet le renouvellement, le développement et l’exploitation du service public de production et de distribution de froid sur le secteur Front de Seine, ainsi que le développement d’une offre de fourniture de chaleur sur ce même secteur. Elle comprend notamment le financement, la conception, la réalisation, l’exploitation, la maintenance et le renouvellement des ouvrages nécessaires au service, ainsi que la gestion des échanges énergétiques avec les réseaux voisins et la mobilisation de ressources renouvelables ou bas carbone, notamment géothermiques. Le projet est plus amplement décrit dans la note de présentation annexée au règlement de la consultation.

auto_awesome Résumé IA du RC

Connectez-vous pour demander et consulter le résumé IA de ce marché.

engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits

Connectez-vous pour demander et consulter le résumé IA du CCTP.

notifications_active

📬 Recevez les prochains marchés Services publics, BTP dans le département Hauts-de-Seine (92) par email — gratuit

Créez votre compte gratuit : votre alerte est préremplie avec les critères de cette page, modifiable à tout moment.

add_alert Créer mon alerte gratuite

view_agenda Allotissement (1 lots)

01 Concession du service public de production, transport et distribution de chaleur et de froid du secteur « Front de Se... Actif expand_more

Concession du service public de production, transport et distribution de chaleur et de froid du secteur « Front de Seine »

Code CPV
tag 65000000 — Services publics
schedule Durée : 360 mois

La consultation porte sur la conclusion d’un contrat de concession de service public ayant pour objet le renouvellement, le développement et l’exploitation du service public de production et de distribution de froid sur le secteur Front de Seine, ainsi que le développement d’une offre de fourniture de chaleur sur ce même secteur. Elle comprend notamment le financement, la conception, la réalisati…

Voir la fiche complète arrow_forward

folder_open Documents de consultation (DCE)

insert_drive_file

DCE Phase candidature.zip

Pièce du dossier · 785 KB

description

Dossier de Consultation des Entreprises

Disponible sur le profil acheteur

open_in_new