Concession sous forme de délégation de service public de type affermage pour la gestion du service d’eau potable de la Ville de Saint-Mihiel
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Nom
-
Commune de SAINT-MIHIEL
- SIRET
-
215 504 630 00017
- Adresse
-
Place de Moines, 55300 SAINT-MIHIEL
- Contact
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Direction des services techniques
- Téléphone
-
0329891511
-
secretairetechnique@saintmihiel.fr
- Profil acheteur
- https://www.xmarches.fr
- Type d'acheteur
-
Body-pl-la
- Activité principale
-
Services généraux des administrations publiques
description
Objet du marché
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- Référence
-
DIV2026-01
- Intitulé
-
Concession sous forme de délégation de service public de type affermage pour la gestion du service d’eau potable de la Ville de Saint-Mihie
- Description
-
La gestion du service inclut notamment les actions suivantes : production, transport, et distribution d'eau potable, dont notamment l’entretien, la surveillance, les réparations et les renouvellements nécessaires des installations de façon à assurer la continuité du service aux usagers ; la conduite des relations avec les usagers, et la gestion clientèle associée ; tenue à jour de l’inventaire du patrimoine matériel et immatériel du service et le recueil et la valorisation des informations relatives au fonctionnement des installations et à l’exécution du service. Le délégataire exploitera le service à ses risques et périls. Sa rémunération sera liée substantiellement aux résultats de l'exploitation et il sera chargé de collecter et percevoir directement les recettes auprès des usagers du service.
- Nature du marché
-
Services
- CPV principal
-
65111000
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FRF32
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-03-27+01:00 à 12:00:00+01:00
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
180
- Conditions d'exécution
-
Conditions de performance
- Facturation électronique
-
Non requise
- Durée du marché
-
15
balance
Voies de recours
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- Voies de recours
-
Voir le délai sur le site du tribunal administratif de Nancy
description Objet du marché
Concession sous forme de délégation de service public de type affermage pour la gestion du service d’eau potable de la Ville de Saint-Mihiel
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engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits
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view_agenda Allotissement (1 lots)
01 EAU POTABLE Actif expand_more
La gestion du service inclut notamment les actions suivantes : production, transport, et distribution d'eau potable, dont notamment l’entretien, la surveillance, les réparations et les renouvellements nécessaires des installations de façon à assurer la continuité du service aux usagers
folder_open Documents de consultation (DCE)
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur