Conclusion d'un marché public pour l'exécution de garanties collectives d'assurance complémentaires aux prestations versées par les organismes de base de la Sécurité sociale, et d'obligations de nature légale ou prévues par acte juridique du droit du travail de l'acheteur en qualité d'employeur
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Nom
-
Centre de Gestion de la FPT du Loiret
- SIRET
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16653
- Adresse
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20 avenue des Droits de l'Homme, 45000 Orleans
- Contact
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GALZIN Florence
- Téléphone
-
0238758545
-
correspondre@aws-france.com
- Profil acheteur
- http://approlys.marches-publics.info
- Type d'acheteur
-
La
- Activité principale
-
Services généraux des administrations publiques
description
Objet du marché
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- Intitulé
-
Conclusion d'un marché public pour l'exécution de garanties collectives d'assurance complémentaires aux prestations versées par les organismes de base de la Sécurité sociale, et d'obligations de nature légale ou prévues par acte juridique du droit du travail de l'acheteur en qualité d'employeur
- Description
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Depuis le 1er janvier 2014, le Centre de Gestion de la FPT du Loiret pilote deux conventions de participation, l'une pour le risque santé, l'autre pour le risque prévoyance. Ces conventions bénéficient à ses propres agents, ainsi qu'aux agents de collectivités et établissements de son ressort géographique.
Le nombre d'agents susceptibles d'entrer dans la convention du CDG45 est de 13 000 agents. Dans le cadre d'une adhésion obligatoire sur le risque prévoyance, on peut envisager 13 000 agents adhérents. Pour le volet santé, l'adhésion est estimée à environ 6 000 agents.
Ces deux conventions de participation prendront fin le 31 décembre 2026. Le Centre de Gestion de la FPT du Loiret souhaite ainsi procéder à une nouvelle mise en concurrence afin de conclure deux nouvelles conventions de participation, l'une pour la santé, l'autre pour la prévoyance, pour la période 2027-2032 - Nature du marché
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Services
- CPV principal
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66512000
- CPV additionnels
-
66512000
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FRB06
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-07-16+02:00 à 12:00:00+02:00
- Nombre max de lots soumis
-
2
- Nombre max de lots attribués
-
2
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
4 mois
- Facturation électronique
-
Obligatoire
- Durée du marché
-
12 mois
description Objet du marché
Depuis le 1er janvier 2014, le Centre de Gestion de la FPT du Loiret pilote deux conventions de participation, l'une pour le risque santé, l'autre pour le risque prévoyance. Ces conventions bénéficient à ses propres agents, ainsi qu'aux agents de collectivités et établissements de son ressort géographique.
Le nombre d'agents susceptibles d'entrer dans la convention du CDG45 est de 13 000 agents. Dans le cadre d'une adhésion obligatoire sur le risque prévoyance, on peut envisager 13 000 agents adhérents. Pour le volet santé, l'adhésion est estimée à environ 6 000 agents.
Ces deux conventions de participation prendront fin le 31 décembre 2026. Le Centre de Gestion de la FPT du Loiret souhaite ainsi procéder à une nouvelle mise en concurrence afin de conclure deux nouvelles conventions de participation, l'une pour la santé, l'autre pour la prévoyance, pour la période 2027-2032
auto_awesome Résumé IA du RC
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engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits
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view_agenda Allotissement (2 lots)
01 Assurance prévoyance Actif expand_more
Assurance pour le risque prévoyance
02 Assurance santé Actif expand_more
Assurance pour le risque santé
folder_open Documents de consultation (DCE)
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur