Concours de maîtrise d'oeuvre organisé en vue de l'attribution du marché public de maîtrise d'oeuvre privé

BARATIER

21228

Mairie de Baratier, 05200 Baratier

MAXIMIN Christine

0492432586

mairie@baratier.net

Organisme de droit public

Services généraux des administrations publiques

BARATIER_Concours_MDM

Concours de maîtrise d'oeuvre organisé en vue de l'attribution du marché public de maîtrise d'oeuvre privé

Le présent marché est passé sous la technique d'achat du concours restreint de maîtrise d'oeuvre pour la création d'une nouvelle Mairie, de logements et d'un accueil petite enfance dans un bâtiment à caractère patrimonial, l'aménagement d'un tiers lieu dans les locaux de l'actuelle Mairie, la création d'un stockage sous terrasse et d'un toilette publique, soumis aux dispositions des articles des articles L2125-1 2°, L2411-1, L2412-1, L2421-1 à L2421-5, L2430-1, L2431-1 à L2431-3, L2432-1, L2432-2, R2122-6, R2162-15 à R2162-24, R2172-1, R2172-2, R2172-4, R2172-6, R2431-1 à R2431-18, R2432-1 à R2432-7 du Code de la commande publique.
Le marché est un marché de services, de prestations intellectuelles, traité à prix forfaitaire.
Le marché n'est pas un marché à tranches optionnelles.
Il s'agit d'un concours restreint aux seuls candidats désignés par le maître d'ouvrage à l'issue de la phase 1 de sélection des candidatures

Services

71200000

71240000, 71242000, 71310000

Procédure restreinte

2026-07-10+02:00 à 12:00:00+02:00

Non financé par l'UE

Il est possible d'exercer contre la présente procédure de passation, devant le Président du Tribunal Administratif de Marseille, l'un ou l'autre des deux référés suivants (l'un étant exclusif de l'autre) :
- un référé pré-contractuel dans les conditions prévues à l'article L.551-1 du code de justice administrative (CJA) ;
- un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L.551-13 et suivants du CJA.
Il sera également possible, aux candidats évincés ou à des tiers, de déposer un recours en contestation de validité du contrat (recours de plein contentieux), devant le Tribunal Administratif de Marseille, dans un délai de deux mois, à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, ass. 16 juillet 2007 N° 291545, CE, 04 avril 2014 N° 358994)