Concours de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation d'un centre opérationnel de bus à Versailles
description Objet du marché
La présente consultation a pour objet la désignation d'un ou des lauréats avec lesquels le maître d'ouvrage passera un marché de maîtrise d'oeuvre sans publicité ni mise en concurrence préalables , le cas échéant après négociations, conformément aux dispositions de l'article R2122-6 du Code de la commande publique. Ce marché a pour objet la réalisation de prestations de maîtrise d'oeuvre pour la construction du Centre Opérationnel de Bus (COB) situé à Versailles. Le détail des missions confiées audit maître d'oeuvre figure à l'article 4 ci-dessous.
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01 Concours de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation d'un centre opérationnel de bus à Versailles Actif expand_more
Les prestations objet du marché sont encadrées par les dispositions des articles L2410-1 et suivants et R2431-1 et suivants du Code de la commande dédiés aux marchés publics liés à la maîtrise d'ouvrage publique et à la maitrise d'oeuvre privée et par l'arrêté du 22 mars 2019 précisant les modalités techniques d'exécution des éléments de mission de maîtrise d'oeuvre confiés par des maîtres d'ouvr…
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