Concours de maîtrise d'oeuvre pour la restructuration et l'extension des écoles de Mireval

L'école élémentaire, implantée au nord de la parcelle, est constituée de bâtiments réalisés à différentes périodes, allant des années 1960 à 2005, comprenant notamment un bâtiment vétuste des années 60, un préfabriqué de 1980 et plusieurs extensions successives.
L'école maternelle, située au sud-ouest de la parcelle, est composée d'un bâtiment principal datant d'environ 1985, complété par une extension réalisée en 2000. Si le bâti est globalement en bon état, il présente néanmoins de nombreuses problématiques.
Ces constructions, réalisées de manière juxtaposée, présentent aujourd'hui des contraintes fonctionnelles, techniques et énergétiques importantes.
Le projet décrit au programme de l'opération prévoit en tranche ferme :
? La démolition d'ouvrages existants (bungalows et divers petits bâtiments) ;
? La construction d'un nouveau bâtiment pour le pôle périscolaire (surface estimée à 220 m² SDP) ;
? La restructuration du bâtiment B de l'école élémentaire (surface estimée à 500 m² SDP) ;
? La restructuration du bâtiment A de l'école maternelle (surface estimée à 800 m²) et des extensions ponctuelles (surface estimée à 70 m²) ;
? L'extension et l'amélioration acoustique du réfectoire existant (surface estimée à 50 m² SDP) ;
Ainsi que des interventions ponctuelles sur les autres bâtiments de l'école (restructuration des sanitaires, modifications électriques, …)
En tranche optionnelle, la collectivité envisage la végétalisation et la désimperméabilisation des cours. Ces travaux portent exclusivement sur les espaces extérieurs et feront l'objet d'une cohérence architecturale, paysagère et fonctionnelle avec les bâtiments existants, les constructions nouvelles ainsi qu'avec le parvis d'entrée.
Les travaux se dérouleront en site occupé avec un phasage complexe. La durée des travaux est estimée entre 27 et 33 mois. Le site objet de l'opération présente un foncier d'une surface d'environ 5 719 m² pour une surface totale de plancher estimée à environ 2 896 m².
Le maître d'oeuvre devra prendre en compte dans ses études des contraintes environnementales définies au programme (référentiel BDO, désimperméabilisassions des espaces extérieurs, rénovation énergétique et réglementation RE2020) .
Le coût prévisionnel des travaux est estimé de 2,8 à 3,2 M euro(s) HT (valeur novembre 2025) pour la tranche ferme et 400 K euro(s) à 450 K euro(s) HT pour la tranche optionnelle (cours de récréation maternelle et élémentaire)
Les missions confiées à l'attributaire seront :
- Missions de base de maîtrise d'oeuvre (Esquisse, DIAG à AOR)
- Missions complémentaires : SSI, OPC et Signalétique
Concours de maîtrise d'oeuvre sur esquisse.
Nature principale : Prestation intellectuelle
Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges.
Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires

Le candidat peut, s'il le souhaite et sous réserve de sa recevabilité, exercer devant le tribunal administratif de Montpellier :
- Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
- Recours en indemnisation qui devra, obligatoirement faire l'objet d'une demande préalable auprès de la personne publique (au-delà d'un délai de quatre ans à compter du 1er janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née, le requérant s'expose à l'opposition de la prescription quadriennale