Concours restreint de maîtrise d'œuvre pour l’élaboration d’un plan-guide du quartier de l’Eglise et l’extension de la maison de santé pluriprofessionnelle universitaire. à Brétignolles-sur-Mer (85)
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Nom
-
Commune de Brétignolles-sur-Mer
- SIRET
-
21850035300014
- Adresse
-
6, avenue de la Plage - BP 24, 85470 BRETIGNOLLES-SUR-MER
- Téléphone
-
0251224600
-
mairie@bretignollessurmer.fr
- Profil acheteur
- www.marches-securises.fr
- Type d'acheteur
-
La
- Activité principale
-
Services généraux des administrations publiques
description
Objet du marché
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- Référence
-
0403
- Intitulé
-
Concours restreint de maîtrise d'œuvre pour l’élaboration d’un plan-guide du quartier de l’Eglise et l’extension de la maison de santé pluriprofessionnelle universitaire. à Brétignolles-sur-Mer (85)
- Description
-
Concours restreint. Marché de maîtrise d'œuvre pour l’élaboration d’un plan-guide du quartier de l’Eglise et l’extension de la maison de santé pluriprofessionnelle universitaire. à Brétignolles-sur-Mer (85). Coût prévisionnel de l'ensemble des travaux, tous corps d'état : 3 500 000 €HT (valeur juillet 2026)
- Nature du marché
-
Services
- CPV principal
-
71000000
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FRG05
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Oth-mult
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Conditions d'exécution
-
Conditions de performance
- Facturation électronique
-
Obligatoire
- Durée du marché
-
4
balance
Voies de recours
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- Voies de recours
-
Référé précontractuel : peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, dans le respect du délai de suspension (standstill) de 11 jours à compter de l'envoi de la notification de rejet aux candidats évincés (articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative). - Référé contractuel : peut être exercé dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat au JOUE, ou à défaut, dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (articles L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative). - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (Recours "Tarn-et-Garonne") : peut être formé par tout tiers lésé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (avis d'attribution) (article L. 211-1 du Code de justice administrative).
description Objet du marché
Concours restreint. Marché de maîtrise d'œuvre pour l’élaboration d’un plan-guide du quartier de l’Eglise et l’extension de la maison de santé pluriprofessionnelle universitaire. à Brétignolles-sur-Mer (85). Coût prévisionnel de l'ensemble des travaux, tous corps d'état : 3 500 000 €HT (valeur juillet 2026)
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01 Marché de maîtrise d'œuvre l’élaboration d’un plan-guide du quartier de l’Eglise et l’extension de la maison de santé... Actif expand_more
Marché de maîtrise d'œuvre l’élaboration d’un plan-guide du quartier de l’Eglise et l’extension de la maison de santé pluriprofessionnelle universitaire. à Brétignolles-sur-Mer (85).
Compétences requises indiquées dans le règlement de concours. Missions de maîtrise d'oeuvre décrites dans le CCTP.
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