Concours restreint sur ESQUISSE+ de maitrise d'œuvre pour la construction d’un service de médecine Nucléaire pour le Centre Hospitalier de Denain

Le présent concours concerne le projet de la construction du service de médecine nucléaire du Centre Hospitalier de Denain.
Localisation du projet : 25 bis Rue Jean Jaurès, 59220 Denain
Au stade actuel du programme de l’opération,
- Les dimensions à prendre en considération sont de l’ordre de 1 113 m² SDO construites
- La part affectée aux travaux dans l’enveloppe financière prévisionnelle de l’opération est estimée à 4 114 000 € HT
- La durée globale du marché est estimée à 26 mois selon le calendrier suivant :
- Date prévisionnelle de notification du marché de maîtrise d’oeuvre : 03/03/2027
- Conception : 14 mois
- Travaux (compris préparation, congés, intempéries et réception) : 12 mois
- Garantie de parfait achèvement : 12 mois à compter de la réception des travaux.

La consultation s'adresse à un maximum de 3 équipes pluridisciplinaires de maîtrise d'œuvre

Compétences attendues :
1. Architecture : un architecte- au sens de la loi du 3 janvier 1977 sur l'architecture ou groupement solidaire d’architectes (présence obligatoire d’un architecte inscrit à l'Ordre des architectes ou possédant un diplôme reconnu au titre de la directive nº 85-384 CEE du 10 juin 1985),
2. Ingénierie TCE : bureau d'études tous corps d’états ou un groupement de bureaux d'études spécialisés ayant à minima des compétences en :
- Structure et sol,
- Fluides,
- Voirie Réseaux Divers,
- Radioprotection,
- Thermique du bâtiment et performance énergétique,
- Études environnementales et qualité environnementale des constructions.
3. Economie de la construction : un économiste de la construction (qui peut être interne ou externe au cabinet d’architecte principal ou bureau d’études).

Les opérateurs économiques peuvent présenter une candidature en qualité d’opérateur économique individuel ou en qualité de groupement d’opérateurs économiques.
Quelle que soit la forme du groupement (conjoint ou solidaire), conformément à l’article R.2142-24 du Code de la commande publique, l’un des opérateurs économiques membre de ce groupement devra être désigné comme mandataire. Le mandataire représente l’ensemble des membres vis-à-vis du pouvoir adjudicateur et du maître d’ouvrage et coordonne les prestations des membres du groupement. Le maître d’ouvrage n’exige pas que le groupement d’opérateurs économiques ait une forme juridique déterminée pour la présentation de sa candidature, ni pour l’exécution du marché après son attribution.

Pour la composition des groupements candidats, et en application des articles R. 2142-19 et suivants du Code de la commande publique, il est précisé que :
 L’architecte ainsi que les cotraitants assurant les compétences Structure, Fluides (CVC), Électricité et Économie de la construction ne pourront se présenter que dans un seul groupement candidat.
 Pour les autres compétences requises, un même opérateur économique pourra être membre de deux groupements candidats au maximum.
 Toutefois, cette limitation ne s'appliquera pas à la seule compétence de radioprotection. Cette compétence ne pourra donc se retrouver que dans un seul groupement.

Ces exclusivités s’entendent par SIREN.

Le non-respect des règles de composition des groupements et d'exclusivité définies ci-dessus entraînera l'élimination de l'ensemble des groupements concernés.
L’entité candidate ne pourra pas être modifiée entre la remise des candidatures et la notification du contrat, c’est-à-dire qu’elle ne pourra ni s’adjoindre un nouveau membre, ni supprimer l’un de ses membres, sous réserves des exceptions prévues à l’article R. 2142-26.

Le pouvoir adjudicateur et le maître d’ouvrage font intervenir un jury composé selon les modalités prévues aux articles R.2162-22 et suivants du Code de la commande publique.
Ainsi, le jury est composé de personnes indépendantes des participants au concours. Il est composé de 9 membres à voix délibérative dirigé par un(e) Président(e) et constitué de la façon suivante :
- 3 membres au titre des représentants de la maitrise d’ouvrage (direction de l’établissement).
- 3 membres au titre des personnalités invitées ou ayant un intérêt particulier dans l’objet du concours (garants de la pertinence du programme vis-à-vis de leur besoin).
- 3 soit 1/3 des membres au titre des personnes possédant la qualification exigée des candidats ou une qualification équivalente (garants de la pertinence technique et architecturale du programme).

Contenu des candidatures :
1.A. Une lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants ou équivalent précisant la composition du groupement et le mandataire suivant modèle imprimé DC1 du Ministère de l’Economie et des Finances (ou son équivalent) dûment remplie.
1.B. La fiche de renseignements sur la composition de l’équipe suivant modèle fourni en Annexe A au présent RC (Word et PDF, format A3 – une pour l’ensemble de l’équipe ; modèle obligatoire = annexe A), présentant l’équipe candidate et des compétences portées par chaque membre du groupement
1.C. Les 3 fiches de présentation des références pour les compétences suivantes (une pour chaque compétence ci-après) :
i. Architecture
ii. Ingénierie TCE
iii. Economie de la construction
Chaque compétence devra présenter 3 références.
1.D. Une « fiche projets » (PDF couleur - format A4 paysage ; modèle obligatoire = annexe C) mettant en évidence 3 réalisations du ou des architecte(s), suivant modèle fourni aux candidats en Annexe C au présent RC (modèle obligatoire = annexe C). Les 3 représentations graphiques doivent correspondre à 3 références d’architecture mises en avant dans la fiche de présentation des références (document suivant modèle annexe B).
Les groupements devront impérativement respecter les cadres fournis dans le DCC (Annexes A, B et C).