Concours restreint de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un bâtiment public polyvalent, passé en application des dispositions des articles L 2125-1, R 2122-6, R 2131-19 et R 2131-20, R 2162-15 à

Le niveau de prestations attendues pour ce concours restreint est Esquisse.
La mission de maitrise d'oeuvre comprendra les éléments suivants :
- APS, APD, PRO, ACT, VISA, DET, AOR.
- et les missions complémentaires suivantes : SSI (Coordination des Systèmes de Sécurité Incendie), SYN (Etudes de Synthèse), OPC (Ordonnancement Pilotage et Coordination), MOB (Assistance au Maître d'Ouvrage pour le choix et la réalisation des plans d'aménagement du Mobilier et équipements pédagogiques), CIE (Coordination des intervenants extérieurs)
Montant prévisionnel des travaux : 2 250 000 euro(s) H.T.
Date prévisible de début des prestations : 01/09/2026
Durée prévisible de la mission de maitrise d'oeuvre, y compris 2 années de parfait achèvement : 54 mois
Pas de variantes, pas de PSE

- Référé précontractuel, recours pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (articles L 1441-1 et L 1441-2 du code de procédure civile) ;
- Référé contractuel, recours pouvant en principe être introduit après la signature du marché, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l'avis d'attribution au Journal Officiel de l'Union Européenne, ou en l'absence de la publication d'avis jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la signature du marché (articles L 1441-1 et L 1441-3 du code de procédure civile)