Concours restreint de Maitrise d'oeuvre pour la reconstruction de la maison des forêts de Saint Etienne du Rouvray

Cette consultation est un concours d'architecture et d'ingénierie sur : Esquisse +.
La mission confiée au maître d'oeuvre sera une mission de base telle que définie par le livre IV du code de la commande publique et l'annexe 20 du même code précisant les modalités techniques d'exécution des éléments de mission de maîtrise d'oeuvre confiés par des maîtres d'ouvrage publics à des prestataires de droit privé.
La mission de base est constituée des éléments suivants : ESQ, APS, APD, PRO, ACT, VISA, DET, AOR
Le titulaire du marché complétera les études d'Esquisse+ (ESQ+) dans le respect du programme de l'opération.
Le titulaire aura ensuite en charge les études d'avant-projet sommaire (APS), d'avant-projet détaillé (APD), les études de projet (PRO) et l'assistance pour la passation des marchés de travaux (ACT), la direction de l'exécution des contrats de travaux (DET) et l'assistance lors des opérations de réception (AOR).
Les missions complémentaires suivantes seront intégrées au marché de Maîtrise d'oeuvre :
- Quantitatif (Étude d'exécution partielle (EXE partielle) de tous les lots,
- Études thermiques et Etude d'exécution liée à l'obtention de la certification Passivhaus®
- Mission de synthèse (SYNT) comprenant les études et les plans,
- Coordination SSI.
- Réalisation du projet en BIM de niveau 2 (Conception, réalisation, DOE)
- Mission environnementale pour la prise en compte des éléments relatifs à la performance énergétique, environnementale et Carbone (ACV)
- L'évaluation environnementale au cas par cas (suivant décret du 3 juillet 2022)

Un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du Code de justice administrative. - un référé précontractuel de l'article L 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation. - un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les deux mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait. - un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16 juillet 2007 " Société Tropic Travaux Signalisation " req. No 291545 et CE, Ass., 04 avril 2014 " Département Tarn et Garonne " req. no358994). Les renseignements peuvent être obtenus auprès du Tribunal Administratif (coordonnées supra) Ou auprès de la Direction de l'achat Public (coordonnées I.1)