Concours restreint de maîtrise d'oeuvre pour la restructuration et extension du Lycée Ruffié à Limoux - 1ère phase (esquisse)

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60010-CONCOURS MOE

Concours restreint de maîtrise d'oeuvre pour la restructuration et extension du Lycée Ruffié à Limoux - 1ère phase (esquisse)

Mission de maîtrise d'oeuvre comprenant les éléments suivants : DIAG, ESQ, APS, APD, PRO, ACT, VISA, DET, AOR, coordination SSI, études de synthèse (SYN), simulation thermique dynamique (STD), OPC (réalisé par un BET distinct du mandataire). Lieu d'exécution : Espace François Mitterrand, 11300 Limoux. Montant prévisionnel des travaux : 7 400 000 euro(s) HT (tranche ferme : 5 000 000 euro(s) HT, tranche optionnelle : 2 400 000 euro(s) HT). Le niveau de prestations attendues pour ce concours restreint est esquisse

Services

71221000

71221000

Procédure restreinte

2026-05-26+02:00 à 16:00:00+02:00

Non financé par l'UE

- Référé précontractuel, recours pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (articles L 551-1 et suivants et R 551-1 et suivants du code de justice administrative) ;
- Référé contractuel, recours pouvant en principe être introduit après la signature du marché, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l'avis d'attribution au Journal Officiel de l'Union Européenne, ou en l'absence de la publication d'avis jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la signature du marché (articles L 551-13 et suivants et R 551-7 et suivants du code de justice administrative) ;
- Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, recours pouvant être introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Conseil d'Etat 4 avril 2014, Département de Tarn et Garonne, n° 358994)