Concours restreint de maîtrise d'oeuvre sur esquisse + pour la reconstruction du collège Paul Langevin et la déconstruction de l'ancien collège à Sainte Savine

Département de l'Aube

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La

Services généraux des administrations publiques

2026-02-069

Concours restreint de maîtrise d'oeuvre sur esquisse + pour la reconstruction du collège Paul Langevin et la déconstruction de l'ancien collège à Sainte Savine

Concours restreint de maîtrise d'oeuvre sur esquisse + pour la reconstruction du collège Paul Langevin et la déconstruction de l'ancien collège à Sainte Savine

La SIABA agit en qualité de mandataire pour le compte du Conseil départemental de l'Aube.

Services

71221000

FRF22

Procédure restreinte

Financé par l'UE

Conditions de performance

Obligatoire

85 mois

Il peut être introduit un des recours suivants :
- Recours précontractuel devant le tribunal administratif compétent par application de l’article L.551-1 et suivants du Code de justice administrative s’inscrivant dans un délai de 11 jours entre la date d’envoi de la notification de rejet de l’offre non retenue et la signature du marché,
- Recours contractuel devant le tribunal administratif compétent par application de l’article L.551-13 et suivants du Code de justice administrative s’inscrivant dans un délai de 31 jours à compter de la date de publication de l’avis d’attribution du marché,
- Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat devant le tribunal administratif compétent dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication de l’avis d’attribution du marché.

Le tribunal administratif peut être saisi d’un recours déposé via l’application Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr