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Réf: MOL-9603901
Concours restreint sur « esquisse + » pour la Construction d'un nouvel EHPAD au Centre de Gériatrie.
description Objet du marché
Concours restreint sur « esquisse + » pour la Construction d'un nouvel EHPAD au Centre de Gériatrie.
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00 Concours restreint sur « esquisse + » pour la Construction d'un nouvel EHPAD au Centre de Gériatrie Actif expand_more
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71240000 — Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
La procédure de passation utilisée est le concours restreint sur « esquisse + ». Elle est soumise aux dispositions des articles L 2125-1 2°, R 2162-15 à R 2162-26 du Code de la commande publique. Conformément à l'article R. 2172.2 du Code de la commande publique, le concours sera suivi d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables (en application de l'article R. 2122.6…
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