CONFECTION DE REPAS DESTINES AUX PERSONNES ÂGÉES
description Description
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
Le marché est passé selon la technique d'achat de l'accord-cadre mono attributaire à bons de commande avec minimum et maximum annuels en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du Code de la commande publique du 1er avril 2019
sell Codes CPV supplémentaires
location_on Lieu d'exécution
sur le territoire de la Ville d'Istres (y compris Entressen)
Istres 13800
Code NUTS : FRL04
Pays : FRA
schedule Durée
48 mois
Début : 03 août 2026