Confection de repas en liaison froide et leur allotissement pour le service de portage à domicile du Centre Intercommunal d'Action Sociale Sarlat-Périgord Noir

Centre Intercommunal d'Action Sociale Sarlat-Périgord Noir

47099

Rue Stéphane Heissel, 24200 Sarlat-La Canéda

de Peretti Jean-Jacques

0553318888

marches-publics@sarlat.fr

Organisme de droit public

Protection sociale

26FF-CP-0031-Z

Confection de repas en liaison froide et leur allotissement pour le service de portage à domicile du Centre Intercommunal d'Action Sociale Sarlat-Périgord Noir

Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.
Dans le cadre de cet accord-cadre, les principales missions et obligations du titulaire sont :
- La confection, la fourniture et la présentation de repas individuels pour les usagers, tous les jours de l'année, y compris jours fériés, ainsi que la fourniture des repas pour le ou les livreurs du CIAS-SPN, les jours de double livraison (le vendredi + la veille des jours fériés) ;
- La confection et l'allotissement d'un repas témoin par tournée ;
- La présence d'un lieu de retrait des repas à moins d'une quinzaine de kilomètres de Sarlat-La Canéda équipé d'un bureau, d'une salle de restauration, d'un accès à des sanitaires et d'une aire de stationnement et de nettoyage (avec nettoyeur haute pression) ;
- La possession d'un système informatique compatible avec le logiciel utilisé par le CIAS-SPN : SONATE du prestataire informatique ARPEGE ;
- Le conditionnement des repas est réalisé dans des contenants réutilisables et hermétiques en inox avec étiquetage ;
- La mise à disposition de bacs (gerbables et encastrables) contenant les repas allotis adaptés aux véhicules de livraison utilisés par le CIAS-SPN, de type TRAFIC entre 4 et 5 m3 ;
- La capacité de fournir des repas ordinaires et spécifiques (adaptés à des régimes spécifiques) ;
- Le nettoyage et la désinfection de tous les contenants utilisés ;
- L'organisation des commissions des menus (une fois par trimestre) + la participation à des échanges avec le CIAS-SPN.
En termes d'obligations, le titulaire doit respecter l'ensemble des normes et documents généraux applicables au premier jour du mois d'établissement des prix (cf. article 2 du Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP)).
Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur.
Il est fixé un maximum de confection de repas. Chaque composant de ces repas doit être conditionné dans des emballages respectant la législation en vigueur à la date de la signature ou du renouvellement du contrat : Maximum de 65 000 repas par an

Fournitures

15894200

15894200

FRI11

Procédure ouverte

2026-03-20+01:00 à 12:00:00+01:00

Non financé par l'UE

4 mois

Obligatoire

Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique