Confection et livraison de repas-.
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Nom
-
Troyes Champagne Metropole
- SIRET
-
20006925000013
- Adresse
-
1 place Robert Galley, 10000 TROYES
- Téléphone
-
+33 325452711
-
marches.publics@troyes-cm.fr
- Type d'acheteur
-
La
- Activité principale
-
Services généraux des administrations publiques
description
Objet du marché
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- Référence
-
M2026-022
- Intitulé
-
Confection et livraison de repas-.
- Description
-
Les prestations du présent marché concernent la confection et la livraison de repas en liaison froide pour les enfants des micro-crèches de Barberey-Saint-Sulpice et Villechétif et pour les personnes âgées autonomes de la MARPA d’Estissac.
La consultation est passée selon une procédure adaptée en application des articles L2123-1 et R2123-1.3° du Code de la commande publique (services sociaux et autres services spécifiques).
Conformément à l’article L2113-10 du Code de la commande publique, la présente consultation est allotie comme suit :
Lot n°1 : Confection et livraison de repas en liaison froide pour les enfants des micro-crèches situées à Barberey-Saint-Sulpice et à Villechétif ;
Lot n°2 : Confection et livraison de repas en liaison froide pour personnes âgées autonomes à la résidence Saint Liébault MARPA située à Estissac.En application de l’article R2113-1 du Code de la commande publique, les opérateurs économiques peuvent soumissionner pour tous les lots.
Les lots susvisés peuvent être attribués à un seul et même opérateur économique.Conformément aux dispositions des articles L2125-1.1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du Code de la Commande Publique, chaque lot donnera lieu, à la conclusion d’un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande.
Le titulaire de l’accord-cadre sera consulté, à chaque survenance d’un besoin, par le biais de l’émission de bons de commande, conformément aux dispositions des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la Commande Publique.
En application de l’article R.2162-4-2° du Code de la Commande Publique, l’accord-cadre sera conclu avec les montants maximums suivants :
Lot n°1 :
S’agissant de la première période : 105 000 € HT (de la notification jusqu’au 31/12/2027) ;
En cas de reconduction : 85 000 € HT par période de reconduction.
Lot n°2 :
S’agissant de la première période : 350 000 € HT (de la notification jusqu’au 31/12/2027) ;
En cas de reconduction : 300 000 € HT par période de reconduction.La durée de validité du présent marché court à compter de sa date de notification jusqu’au 31 décembre 2027.
Celui-ci est reconductible, 2 fois par voie tacite, par période de 12 mois.
Le titulaire du marché public ne pourra refuser la reconduction conformément aux dispositions de l’article R2112-4 du Code de la commande publique. En cas de non-reconduction, un courrier sera adressé au(x) titulaire(s) du marché public au moins un mois avant l’échéance de ce dernier.Pour chaque lot, les délais d’exécution seront fixés à l’article E2 de l’AE.
Une visite des lieux est FACULTATIVE (cf article 3-4 du RC).
- Nature du marché
-
Services
- CPV principal
-
55521200
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-07-06+01:00 à 17:00:00+01:00
- Nombre max de lots soumis
-
2
- Nombre max de lots attribués
-
2
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
5 mois
- Facturation électronique
-
Obligatoire
- Durée du marché
-
16 mois
balance
Voies de recours
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- Instance de recours
-
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
description Objet du marché
Les prestations du présent marché concernent la confection et la livraison de repas en liaison froide pour les enfants des micro-crèches de Barberey-Saint-Sulpice et Villechétif et pour les personnes âgées autonomes de la MARPA d’Estissac.
La consultation est passée selon une procédure adaptée en application des articles L2123-1 et R2123-1.3° du Code de la commande publique (services sociaux et autres services spécifiques).
Conformément à l’article L2113-10 du Code de la commande publique, la présente consultation est allotie comme suit :
Lot n°1 : Confection et livraison de repas en liaison froide pour les enfants des micro-crèches situées à Barberey-Saint-Sulpice et à Villechétif ;
Lot n°2 : Confection et livraison de repas en liaison froide pour personnes âgées autonomes à la résidence Saint Liébault MARPA située à Estissac.
En application de l’article R2113-1 du Code de la commande publique, les opérateurs économiques peuvent soumissionner pour tous les lots.
Les lots susvisés peuvent être attribués à un seul et même opérateur économique.
Conformément aux dispositions des articles L2125-1.1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du Code de la Commande Publique, chaque lot donnera lieu, à la conclusion d’un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande.
Le titulaire de l’accord-cadre sera consulté, à chaque survenance d’un besoin, par le biais de l’émission de bons de commande, conformément aux dispositions des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la Commande Publique.
En application de l’article R.2162-4-2° du Code de la Commande Publique, l’accord-cadre sera conclu avec les montants maximums suivants :
Lot n°1 :
S’agissant de la première période : 105 000 € HT (de la notification jusqu’au 31/12/2027) ;
En cas de reconduction : 85 000 € HT par période de reconduction.
Lot n°2 :
S’agissant de la première période : 350 000 € HT (de la notification jusqu’au 31/12/2027) ;
En cas de reconduction : 300 000 € HT par période de reconduction.
La durée de validité du présent marché court à compter de sa date de notification jusqu’au 31 décembre 2027.
Celui-ci est reconductible, 2 fois par voie tacite, par période de 12 mois.
Le titulaire du marché public ne pourra refuser la reconduction conformément aux dispositions de l’article R2112-4 du Code de la commande publique. En cas de non-reconduction, un courrier sera adressé au(x) titulaire(s) du marché public au moins un mois avant l’échéance de ce dernier.
Pour chaque lot, les délais d’exécution seront fixés à l’article E2 de l’AE.
Une visite des lieux est FACULTATIVE (cf article 3-4 du RC).
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view_agenda Allotissement (2 lots)
01 Confection et livraison de repas en liaison froide pour les enfants des micro-crèches situées à Barberey-Saint-Sulpic... Actif expand_more
Confection et livraison de repas en liaison froide pour les enfants des micro-crèches situées à Barberey-Saint-Sulpice et à Villechétif
Confection et livraison de repas en liaison froide pour les enfants des micro-crèches situées à Barberey-Saint-Sulpice et à Villechétif
02 Confection et livraison de repas en laison froide pour personnes âgées autonomes à la résidence Saint Liébault MARPA ... Actif expand_more
Confection et livraison de repas en laison froide pour personnes âgées autonomes à la résidence Saint Liébault MARPA située à Estissac
Confection et livraison de repas en laison froide pour personnes âgées autonomes à la résidence Saint Liébault MARPA située à Estissac
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