Confection et livraison de repas en liaison chaude pour les personnes âgées, fragilisées ou handicapées de la commune de Ducos

Ville de Ducos (972)

26972007400013

Pôle social et médico social, 97224 Ducos

+33 596771818

kenny.cherchel@mairie-ducos.fr

Organisme de droit public

Santé

2026/26-06

Confection et livraison de repas en liaison chaude pour les personnes âgées, fragilisées ou handicapées de la commune

Confection et livraison de repas en liaison chaude pour les personnes âgées, fragilisées ou handicapées de la commune

Services

55321000

15894200

FRY20

Procédure ouverte

2026-03-09-04:00 à 12:00:00-04:00

Non financé par l'UE

240

Obligatoire

12 mois

Le présent marché pourra faire l'objet :
- soit un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L 551-1 à L 551-12 du Code de Justice Administrative (CJA) ;
- soit un recours en référé contractuel à compter de la signature du marché, dans les trente et un jours qui suivent la date de publication de l’avis d’attribution du marché, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci, conformément aux articles L 551-13 à L 551-23 et R 551-7 du CJA ;
- soit un recours pour excès de pouvoir prévu aux articles R 421-1 à R 421-7 du CJA, dans les deux mois qui suivent la notification ou la publication de la décision contestée ;
- soit un recours de pleine juridiction, ouvert aux candidats évincés, dans les deux mois à compter des mesures de publicité appropriées de la signature du contrat.

tribunal administratif de Martinique