CONFECTION ET LIVRAISON DE REPAS EN LIAISON FROIDE POUR LES ETABLISSEMENTS D’ACCUEIL DU JEUNE ENFANT

La

Services généraux des administrations publiques

M260131

CONFECTION ET LIVRAISON DE REPAS EN LIAISON FROIDE POUR LES ETABLISSEMENTS D’ACCUEIL DU JEUNE ENFANT

Les denrées alimentaires nécessaires à la fabrication des repas et des goûters pour les enfants de 4 mois à 3 ans sont issues principalement de l'agriculture biologique, du commerce équitable et favorisent les circuits courts.

Trois crèches sont concernées par une fourniture quotidienne de repas (chaque jour d'ouverture):
- Crèche « les Bambins » : déjeuner et goûter,
- Crèche « la Coccinelle » : déjeuner et goûter,
- Crèche « les Oursons » : déjeuner et goûter,

Cinq autres crèches peuvent avoir des besoins occasionnels :
- Crèche « les Bouts d'chou » : déjeuner et goûter,
- Crèche « les Dauphins » : déjeuner et goûter,
- Crèche « les Pitchouns » : déjeuner et goûter.
- Crèche « Les Colibris » : déjeuner et goûter.
- Crèche « Poussinet-Loupiots » : déjeuner et goûter

Services

55321000

55322000, 15890000

FR102

Procédure ouverte

2026-09-28+02:00 à 12:00:00+02:00

Non financé par l'UE

120

Conditions de performance

Non requise

1

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à :
Tribunal Administratif de Melun
43 rue du Général De Gaulle
Case Postale 8630
77008 MELUN CEDEX
Tél : 01 60 56 66 30
Télécopie : 01 60 56 66 10
Adresse internet (U.R.L) : http://melun.tribunal-administratif.fr/

Organe chargé des procédures de médiation :
L'organe compétent est :
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris,
Préfecture de la Région Île de France,
Préfecture de Paris,
5 Rue Leblanc
75911 PARIS CEDEX 15
Tél. : +33 182524272
Courriel : ccira@paris-idf.gouv.fr