Confection et livraison de repas et goûters en liaison froide destinés aux structures d'accueil de jeunes enfants de la Ville de Colmar (Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande)
description Description
La consultation n'est pas allotie. La nature des prestations ne permet pas de distinguer plusieurs lots.
La forme retenue pour l'exécution du contrat est l'accord-cadre à bons de commande sans minimum annuel et avec maximum annuel, mono attributaire en application des articles L2125-1, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique.
Les montants de commande annuels sont les suivants :
- Minimum annuel : Sans ; Maximum annuel : 300 000,00 euro(s) HT
Ils sont identiques pour chaque période de reconduction éventuelle
sell Codes CPV supplémentaires
location_on Lieu d'exécution
Ville de Colmar et plus particulière les structures d'accueil de jeunes enfants de la Ville de Colmar
Colmar 68000
Code NUTS : FRF12
Pays : FRA
schedule Durée
12 mois
Début : 01 janvier 2027
info Informations générales
L'acheteur pourra passer un accord-cadre de services sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire d'un accord-cadre précédent, passé en après mise en concurrence (Art R2122-7 du Ccp). Si un tel accord-cadre est passé par le pouvoir adjudicateur, la durée pendant laquelle les nouveaux accords-cadres pourront être passés ne pourra dépasser 3 ans à compter de la notification de l'accord-cadre initial