Conseil stratégique, conception et autres prestations graphiques pour la communication de la ville de Paris

La

Services généraux des administrations publiques

2600110

Conseil stratégique, conception et autres prestations graphiques pour la communication de la ville de Paris

Conseil stratégique, conception et autres prestations graphiques pour la communication de la ville de Paris

Services

79822500

FR101

Procédure ouverte

2026-04-14+02:00 à 12:00:00+01:00

6

6

Non financé par l'UE

9 mois

Conditions de performance

Obligatoire

24 mois

Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut, en outre, être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision département de Tarn- Et-Garonne du 4.4.2014 (n° 358994).