Conseils et expertises stratégiques, financières et techniques dans l’investissement et la gestion des participations pour le secteur de l’économie mixte

CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATION

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Organisme de droit public

Affaires économiques

20265092

Conseils et expertises stratégiques, financières et techniques dans l’investissement et la gestion des participations pour le secteur de l’économie mixte

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Services

79400000

FR101

Procédure ouverte

2026-04-27 à 11:30:00

Non financé par l'UE

180

Conditions de performance

Non requise

48 mois

Précisions concernant les délais d'introduction de recours : 1) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou en l'absence de publication d'avis d'attribution dans les six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat : référé contractuel contre le contrat (article L551-13 à L551-23 du code de justice administrative), 2) dans un délai de deux mois à compter de la publicité de l'avis d'attribution du marché : recours de pleine juridiction en contestation de la validité du marché ou de certaines de ses clauses non règlementaires qui 4 / 5 en sont divisibles assorti, le cas échéant d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (sur le fondement de l'article L521-1 du code de justice administrative).

TRIBUNAL ADMINISTRATIF