Construction 15 pavillons et un immeuble collectif de 17 logements à Bort les Orgues P0665

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Organisme de droit public

Logement et équipements collectifs

26040665

Construction 15 pavillons et un immeuble collectif de 17 logements à Bort les Orgues P0665

Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
En application des dispositions de l'article L2112-2 du Code de la Commande Publique, l'exécution du marché comporte une clause sociale d'insertion et de promotion de l'emploi obligatoire.
Corrèze Habitat, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article L2112-2 du Code de la Commande Publique, en intégrant dans le cahier des charges de ce marché public une clause sociale d'insertion et de promotion de l'emploi obligatoire.
L'entreprise qui se verra attribuer les lots 01,02, 03, 04, 07, 08, 09, 10,11, 13, 14, 15 devra réaliser une action d'insertion qui permette le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.
L'article 11.1.1 du CCAP précise le volume d'engagement, le public éligible au dispositif, les différentes modalités de mise en oeuvre et de contrôle de son exécution, les pénalités applicables en cas de non-respect. Pour faciliter la mise en oeuvre de la clause d'insertion, Corrèze Habitat s'appuie sur un dispositif d'accompagnement identifié à l'article 11.1.5 du CCAP. Attention : Les candidats ne sont pas autorisés à formuler, leur offre, des réserves sur la clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. Une offre qui ne satisferait pas à cette condition sera déclarée irrégulière, au motif du non-respect du cahier des charges

Travaux

45212600

45212600

FRI21

Procédure ouverte

2026-05-29+02:00 à 12:00:00+02:00

3

3

Non financé par l'UE

6 mois

Obligatoire

Conditions de performance

20 mois

Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique