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Réf: MOL-9608686
Construction d'un centre polyvalent d'activités à Vendôme - Travaux de création des espaces verts.
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Construction d'un centre polyvalent d'activités à Vendôme - Travaux de création des espaces verts.
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00 Construction d'un centre polyvalent d'activités à Vendôme - Travaux de création des espaces verts Actif expand_more
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45112710 — Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts
Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le soumissionnaire n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travailsi le candidat a été admis au redressement judi…
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