Construction d'un complexe sportif à Mantes-la-Ville

La consultation a pour objet la construction d'un complexe sportif à Mantes-la-Ville. Cette opération a pour objectif la construction d'un nouvel équipement multisport comportant une salle omnisports, un dojo et une salle de gymnastique destinés à accueillir une large diversité d'usagers. Le nouvel équipement est programmé dans le périmètre de l'ancien gymnase Bergeal détruit à la suite d'un sinistre incendie survenu en mars 2021. Il s'agit d'un équipement équipé d'une infrastructure permettant notamment l'organisation de compétitions ouvertes au public homologuées au niveau départemental et régional. La consultation est composée de 7 lots. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires;

Il est possible d'exercer :
- Une procédure de conciliation par le président du Tribunal Administratif (CJA, art L211-4) ;
- un recours gracieux adressé au Pouvoir Adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ;
- Un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, devant le juge des référés du tribunal administratif (CJA article L551-1 à L 551-4 et L551-10 à L 551-12) ;
- Un référé-suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat, devant le juge des référés du tribunal administratif (CJA article L 521-1) ;
- Un référé contractuel (CJA L551-13 à L 551-23 et R 551-7) dans un délai de 31 jours suivant la date de publication de l'avis d'attribution, ou pendant six mois à compter du lendemain de la date d'attribution du marché si aucun avis d'attribution n'a été publié ;
- Un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif, dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (CJA article R 421-1) ;
- Un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE, N°358994 du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne)