Construction d'un foyer de l'enfance avec recours à la construction hors-site - phase candidature
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Nom
-
DEPARTEMENT DE LA MARNE
- SIRET
-
22510001500018
- Adresse
-
2bis Rue de Jessaint - CS 30454, 51000 Châlons-en-Champagne cedex
- Contact
-
Service de la Commande Publique
- Téléphone
-
0326695151
-
marchespublics@marne.fr
- Profil acheteur
- www.xmarches.fr
- Type d'acheteur
-
La
- Activité principale
-
Services généraux des administrations publiques
description
Objet du marché
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- Référence
-
FE-HS-CHALONS
- Intitulé
-
Construction d'un foyer de l'enfance avec recours à la construction hors-site - phase candidature
- Description
-
Construction d'un foyer de l'enfance avec recours à la construction hors-site
- Nature du marché
-
Travaux
- CPV principal
-
45210000
- CPV additionnels
-
71200000, 71300000, 50000000
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FRF23
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure négociée avec mise en concurrence
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Conditions d'exécution
-
Conditions de performance
- Facturation électronique
-
Obligatoire
- Durée du marché
-
52 mois
balance
Voies de recours
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- Voies de recours
-
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Il est précisé que le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne peut être saisi depuis la plateforme "TELERECOURS CITOYEN" sur le site Internet www.telerecours.fr
description Objet du marché
Construction d'un foyer de l'enfance avec recours à la construction hors-site
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engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits
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view_agenda Allotissement (1 lots)
01 Construction d'un foyer de l'enfance avec recours à la construction hors-site - phase candidature Actif expand_more
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