Construction d'un pôle d'activités nautiques, économiques et événementielles aux Sables d'Olonne - APPEL D'OFFRES (Lots 01 à 21, hors lots 07, 08, 09 et 12)

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Services généraux des administrations publiques

AK90-AO

Construction d'un pôle d'activités nautiques, économiques et événementielles aux Sables d'Olonne - APPEL D'OFFRES (Lots 01 à 21, hors lots 07, 08, 09 et 12)

Construction d'un pôle d'activités nautiques, économiques et événementielles aux Sables d'Olonne - APPEL D'OFFRES (Lots 01 à 21, hors lots 07, 08, 09 et 12)

Travaux

45000000

FRG05

Procédure ouverte

2026-10-14+02:00 à 12:00:00+02:00

17

17

Non financé par l'UE

150

Conditions de performance

Obligatoire

18 mois

- Référé précontractuel : peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, dans le respect du délai de suspension (standstill) de 11 jours à compter de l'envoi de la notification de rejet aux candidats évincés (articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative).
- Référé contractuel : peut être exercé dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat au JOUE, ou à défaut, dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (articles L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative).
- Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (Recours "Tarn-et-Garonne") : peut être formé par tout tiers lésé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (avis d'attribution) (article L. 211-1 du Code de justice administrative).