TERRASSEMENT RESEAUX VOIRIE
description Description
Déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun cas d'exclusion des procédures de marchés publics Option 1 : choix du Dume (recommandé) : Dume complété (format Xml et Pdf)Option 2 : choix formulaires Dc1 et Dc2 (cf. www.economie.gouv.fr) - Dc1 et Dc2 complétés- Déclaration sur l'honneur justifiant du respect des obligations issues du droit social et du droit environnementaldéclaration sur l'honneur justifiant notamment que le candidat respecte les dispositions de la loi n° 2014-873 du 04 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponiblesliste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)A Preciser / Completer