Construction d'une maison de santé pluriprofessionnelle 8 Chemin du Pré des Polge 30530 CHAMBORIGAUD

Le présent marché est pris en application des articles L.2123-1 et R.2123-1 1° du code de la commande publique. Le délai global prévu pour l'exécution des travaux tous lots confondus est de 13 mois y compris la période de préparation de chantier. L'exécution des travaux débute pour chaque lot à compter de la date fixée par ordre de service. Avance prévue au titre des lots 1,2,3,4,5,6,7,9,10 et 11 dans les conditions définies dans le CCAP (L'option applicable au titre du CCAG Travaux est l'option B).Une variante financière peut être proposée concernant une demande d'approvisionnement uniquement pour les lots 4 et 6. Une retenue de garantie de 5% du montant initial du marché est appliquée. Il est imposé une variante pour les lots 1, 2 et 3, ainsi qu'une PSE pour les lots 2 et 10. Paiement par virement bancaire dans un délai de 30 jours. Application d'intérêt moratoires (BCE majoré de 8 points) et indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euro(s)