Construction d’une nouvelle crèche de 40 places et d’un relais petite enfance rue de Castroville sur la commune d’Ensisheim

Communauté de Communes du Centre Haut-Rhin

24680044500057

6 place de l'Eglise, 68190 Ensisheim

Service Marchés Publics

03 89 26 36 25

marches.publics@ccchr.fr

Grp-p-aut

Services généraux des administrations publiques

2026-02

Construction d’une nouvelle crèche de 40 places et d’un relais petite enfance rue de Castroville sur la commune d’Ensisheim

Le présent marché se rapporte à la procédure de passation d’un marché global de performance pour la réalisation, l’exploitation partielle et la garantie des performances pour la construction d’une nouvelle crèche pour 40 enfants et d’un relais petite enfance et son parking de surface, le tout situé rue de Castroville à Ensisheim.

Travaux

45000000

45331000, 45112700

FRF12

Procédure négociée avec mise en concurrence

Non financé par l'UE

Conditions de performance

Obligatoire

12 mois

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R. 551-1 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de la décision administrative contre les actes détachables du contrat administratif (articles R. 421-1 à
R. 421-7 du Code de justice administrative). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant l’accomplissement des mesures de publicité appropriées (articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA).